Mentions légales - Conditions d'utilisation 
Le site www.emploi-btp.fr est édité par
SAS CD ÉDITIONS
Domaine de Chebbia
20221 Cervione
Téléphone : 04.95.59.30.30

L'hébergement est assuré par
Claranet

Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Les inscriptions de base sont transmises à SAS CD ÉDITIONS par les société Dun & Bradstreet et Qualibat.

Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions doit donc être faite directement auprès de l’organisme concerné. Il en est de même de la non transmission par nos fournisseurs de l'inscription de base d’une société.

Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer sans avoir à vous justifier à figurer dans un fichier.
Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne physique ou morale peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à la loi Informatique et Libertés ( voir http://www.cnil.fr ), l'exercice de ces droits pourra s'effectuer en vous adressant à : direction@u-corsu.com.

Attention : avant toute intervention rectificative sur les bases de données annuaires, la SAS CD ÉDITIONS en sa qualité d’éditeur devra s’assurer que le demandeur est bien le titulaire. Pour ce faire le demandeur devra obligatoirement mentionner les coordonnées exactes auxquelles il puisse être joint par mail ou courrier postal... 
L’éditeur SAS CD ÉDITIONS est en droit d’exiger de la part du demandeur tout complément d’information qu’il jugera nécessaire de fournir en cas de doute ou de risque de confusion. La non communication d’éventuelles informations fera l’objet d’une ouverture de demande d’information auprès des autorités compétentes ou de leurs représentants.

Prospection publicitaire et prospection illicite
En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de http://www.faditt.com (ou toute autre adresse IP propriété de la SAS CD ÉDITIONS) est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la SAS CD ÉDITIONS est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données, la SAS CD ÉDITIONS producteur de la base de données accessible sur ce site en est le seul propriétaire.

En cas de litige de quelque nature que ce soit, seuls les Tribunaux de Bastia sont compétents.
Cervione (2B), le 29 janvier 2010.